Conditions générales d'utilisation
du site Sap Tao Durian Organic Farm
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Sap Tao Durian
Organic Farm et de ses services.
Le site Internet www.saptaodurian.com est un service de :
La société SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM Co, LTD
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces
conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à
l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Sap Tao Durian Organic Farm se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à
tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Sap Tao Durian Organic
Farm. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une
maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : présentation d'une levée de fond.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le
seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de
sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il
pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur
et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété
exclusive de SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui
doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété
industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation
expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@saptaodurian.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas
où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment,
sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute
responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- communication : nom, prénom et adresse email de l’Utilisateur lorsque le site web est utilisé pour recevoir de la
documentation par email.
- cookies : pas d’utilisation de cookie sur le site www.saptaodurian.com
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web,
leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces
prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre
le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement
judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère
personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à
une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du
numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est
à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@saptaodurian.com.
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans
ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient
traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont
fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à
caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les
utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si
l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site www.saptaodurian.com ne collecte pas de cookies
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit Irlandais.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux Irlandais.
Avis de non-responsabilité
Le contenu de ce site web est uniquement destiné à des fins d'information. La société SAP TAO
DURIAN ORGANIC FARM n'est ni autorisée ni réglementé par aucun organisme de réglementation, y
compris la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ou la Financial Services
Authority du Royaume-Uni (FSA). SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM met tout en œuvre pour
s'assurer que les informations qui vous sont fournies ("Vous"), relatives à tout projet sont exactes et
complètes, et sont soumises aux conditions suivantes :
Le contenu de ce site Web vous est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être
considéré comme une offre ou une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de tout
investissement ou service connexe pouvant être référencé sur ce site Web.
Aucun élément de ce site ne constitue un conseil en matière d'investissement, de droit, de fiscalité
ou autre, ni ne doit être utilisé pour prendre des décisions d'investissement. Les performances
passées ne préjugent pas des performances futures.
Les informations contenues dans ce site web sont destinées à l'usage des personnes auxquelles elles
ont été mises à disposition.
En prenant la décision de participer à un projet, vous devez vous fier aux contrats correspondants et
non aux informations contenues dans ce site Web.
La participation à une entreprise ou à un actif dans des pays étrangers est soumise à des risques
politiques, économiques et de change, y compris les contrôles des changes, qui peuvent être
modifiés à tout moment sans préavis. En outre, les changements politiques peuvent avoir de graves
répercussions sur la sécurité d'occupation des actifs détenus et constituent un risque
d'investissement. Les exploitations agricoles et les plantations sont soumises à une série de risques,
notamment climatiques, opérationnels, financiers et politiques. La rentabilité de ces entreprises peut
être affectée par la volatilité des prix de l'immobilier et les conditions du marché. Rien de ce qui est
décrit sur ce site web n'a pour but d'impliquer que cette participation est " sûre ", " prudente ", "
sans risque " ou " avec aversion au risque ". Les participants potentiels doivent consulter leurs
propres conseillers juridiques, fiscaux et financiers avant de décider de participer à un quelconque
projet.
Tous les projets ne sont pas des produits réglementés, et tous les représentants, agents et
introducteurs autorisés ne sont pas en mesure de fournir des conseils en matière d'investissement et
ne disposent d'aucune licence leur permettant de le faire. SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM vous
recommande vivement, lors de l'examen de tous les projets, de demander l'avis indépendant de vos
conseillers professionnels. SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM n'est pas une entité réglementée et il
n'est pas nécessaire qu'elle le soit, car elle n'exerce aucune activité réglementée.
Toutes les informations ont pour seul but de vous aider à décider si vous souhaitez poursuivre votre
enquête sur les projets et ne constituent pas une offre, une sollicitation ou un contrat, ou une partie
de contrat, en relation avec le projet et ne doivent pas être interprétées comme telles. Vous ne
devez pas vous fier aux déclarations ou aux représentations (orales ou écrites) faites par les
représentants autorisés de SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM, un introducteur ou toute autre
personne engagée par SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM à quelque titre que ce soit, en ce qui
concerne le projet, leur valeur ou leur état, car SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM ne garantit en
aucun cas, explicitement ou implicitement, leur exactitude.
Les informations contenues dans ce site Internet sont purement informatives et aucune déclaration
ou garantie n'est donnée quant à leur exactitude. Aucun des représentants autorisés de SAP TAO
DURIAN ORGANIC FARM, aucun des introducteurs ou aucune des personnes, sociétés ou agents
engagés par SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM à quelque titre que ce soit n'est habilité à faire une
déclaration ou à donner une garantie, expresse ou implicite, concernant le projet.
Vous devez vous assurer de tous les aspects concernant le projet, y compris (à titre d'exemple mais
sans limitation), de leur adéquation, de leur valeur ou de leur état pour l'usage que vous souhaitez en
faire, avant de conclure un engagement et/ou un accord juridiquement contraignant en rapport avec
le projet, en effectuant vos propres recherches, enquêtes, études, diligences et inspections, ainsi
qu'en prenant tous les conseils appropriés auprès de professionnels qualifiés, y compris des avocats,
des comptables, des gestionnaires forestiers et des experts, et vous êtes pleinement conscient et à
l'aise avec tous les risques associés au projet.
Vous êtes responsable de l'assurance et de la vérification qu'en vertu des lois de votre pays d'origine,
il ne vous est pas interdit de participer au projet. Vous êtes responsable du respect de l'ensemble des
lois, règlements, directives et exigences de votre pays d'origine. SAP TAO DURIAN ORGANIC FARM ne
fait aucune déclaration à cet effet et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Les conversions monétaires, si elles sont indiquées, ne le sont qu'à titre d'exemple et fluctueront de
temps à autre. Les dessins, les mesures et toute référence aux distances sont approximatifs et ne
sont pas à l'échelle (sauf indication contraire). Toutes les marques et les images/photos utilisées sur
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d'agence ou de collaboration n'est implicite, prévue ou déclarée. Toutes les informations fournies par
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biologiques vivants et les rendements exacts fluctuent d'une culture à l'autre et d'un arbre à l'autre
et ne peuvent être garantis par culture ou par arbre.
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distribuées ou reproduites, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de SAP TAO
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